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Harcèlement au travail : pourquoi si peu de victimes osent agir, en France comme ailleurs

Trois pays, trois systèmes juridiques différents, et le même constat : la grande majorité des victimes de harcèlement au travail n’engage jamais de démarche. Une comparaison sourcée entre la France, les États-Unis et le Royaume-Uni sur les raisons du silence, et sur les mécanismes qui pourraient réellement aider les victimes à agir.

Notes

  1. Art. 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, définition du harcèlement discriminatoire. ↩
  2. Défenseur des droits et Organisation internationale du travail, Les évolutions des discriminations dans l’emploi entre 2016 et 2024, 18e édition du Baromètre des discriminations dans l’emploi, décembre 2025, section « Les démarches pour faire reconnaître la situation », p. 4, sur defenseurdesdroits.fr. ↩
  3. U.S. Equal Employment Opportunity Commission, Select Task Force on the Study of Harassment in the Workplace, Report of Co-Chairs Chai R. Feldblum and Victoria A. Lipnic, juin 2016, section « Executive Summary », sur eeoc.gov. ↩
  4. Trades Union Congress, Still just a bit of banter? Sexual harassment in the workplace in 2016, 2016, sondage YouGov, échantillon de 3 524 adultes britanniques dont 1 533 femmes interrogées et 801 ayant déclaré une expérience de harcèlement au travail, terrain réalisé du 4 au 6 janvier 2016, sur tuc.org.uk (PDF). ↩
  5. Qualisocial et Ipsos, Le baromètre du harcèlement au travail, 2022, sur qualisocial.com. ↩
  6. Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte, JORFTEXT000046357368. ↩
  7. Code du travail, art. L2312-59, droit d’alerte du comité social et économique en cas d’atteinte aux droits des personnes, à la santé physique et mentale ou aux libertés individuelles, sur legifrance.gouv.fr. ↩
  8. Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, dite loi Waserman, présentation sur vie-publique.fr. ↩
  9. U.S. Equal Employment Opportunity Commission, Enforcement Guidance on Retaliation and Related Issues, sur eeoc.gov. ↩
  10. Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), Early conciliation, sur acas.org.uk. ↩
  11. UNISON, UNISON legal victory sees employment tribunal fees scrapped, juillet 2017, à propos de l’arrêt R (on the application of UNISON) v Lord Chancellor [2017] UKSC 51, sur unison.org.uk. ↩

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